Conditions générales de vente

1. Informations sur l’entreprise
PAUTHE Caroline
815 chemin de jalousie, 81120 Mont-Roc
SIRET : 
ethique.sellier@mail.com / 06 31 82 36 06

 

2. Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement et sur commande. Chaque article peut présenter de légères variations liées au travail manuel, ce qui en fait une pièce unique.

3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande, sauf indication contraire.

4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

5. Délais de fabrication et de livraison

• Délais de fabrication : 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

• Délais de livraison : variables selon le transporteur (voir politique d’expédition).
  En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site (carte bancaire, etc.).

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, qui ne sont pas soumis à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de contacter ethique.sellier@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception, avec photos à l’appui. Un échange ou remboursement sera proposé selon la situation.

9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou des cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos et créations présentés sur le site restent la propriété exclusive de Pauthe Caroline. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne seront jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés).

13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.